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Propriétaire : Stéphane VIOLOT – SARL SIRET : 44943473700036 – 8 rue de l’abreuvoir 21190 Puligny-Montrachet – Capital social : 7 500,00 €
Créateur : Propulse
Responsable publication : Stéphane VIOLOT – sviolot@v2g.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Stéphane VIOLOT – sviolot@v2g.fr
Hébergeur : Web Expert Bourgogne – 12 rue Alfred Kastler 71530 Fragnes-La Loyère
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.v2g.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.v2g.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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10. Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).